Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à l’offre numérique des éditions des femmes-Antoinette Fouque, SARL au capital de 200 000 euros, dont le siège est situé 87, bd du Montparnasse, 75006 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 780 077 871, agissant en tant que diffuseur numérique et mandataire de toute personne effectuant un achat via le site www.dictionnaire-creatrices.com et ses sous-domaines.
- Article : une entrée du Dictionnaire universel des créatrices, nominative ou de synthèse.
- Abonné-e : toute personne physique ou morale ayant souscrit un des abonnements proposés par le site et
toute personne physique ou morale ayant souscrit l’achat d’un bouquet d’articles pouvant être consultées de
façon permanente ou téléchargées sans limitation de durée, mais seulement de quantité.
- Abonnement : toute commande portant sur l’offre numérique annuelle ou trisannuelle, limitée ou illimitée.
- Bon de commande : formulaire permettant la souscription d’un Abonnement.
- Site : site internet édité par les éditrices.
Toute souscription emporte acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Les documents contractuels sont par ordre de priorité :
- le Bon de Commande
- les présentes conditions générales.
Les éditions des femmes-Antoinette Fouque commercialisent :
1. l’achat d’un droit d’accès à des articles
2. l’achat d’un abonnement au contenu intégral
Création d’un compte en ligne obligatoire.
Les prix sont en euros et incluent la TVA.
Facture envoyée par email sur demande.
Paiement sécurisé (SSL, 3D Secure).
L’Abonné-e dispose de 14 jours pour se rétracter.
Éditions des femmes-Antoinette Fouque,
87, bd du Montparnasse,
75006 Paris
Tél : +33 1 42 22 60 74
Mail : duc@dictionnaire-creatrices.com
- À l’attention Éditions des femmes-Antoinette Fouque,
87, bd du Montparnasse,
75006 Paris
FRANCE
Tél : +33 1 42 22 60 74
Mail : duc@dictionnaire-creatrices.com
Je vous notifie ma rétractation.
La responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée.
Droit français – tribunaux de Paris.
Éditions des femmes-Antoinette Fouque,
87, bd du Montparnasse,
75006 Paris
Tél : +33 1 42 22 60 74
Mail : duc@dictionnaire-creatrices.com
