■ Rapport d’information no 421 (2007-2008) du 25 juin 2008 du groupe de travail du Sénat sur la gestation pour autrui présidé par Mme Michèle André ; Proposition de loi no 233 du 27 janvier 2010 tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui, présentée par Mme Michèle André, M. Robert Badinter et al.