Créé en 1983, l’Instituto de la mujer (« Institut de la femme ») a pour mission d’élaborer, de proposer, de coordonner et de développer la politique espagnole d’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il ne dépend pas d’un sous-secrétariat, mais directement du ministre de rattachement. L’institut se développe et essaime au plan régional, dans les communautés autonomes, après la conférence de l’Onu à Nairobi en 1985. La première directrice générale est Carlota Bustello, militante féministe et socialiste. L’Institut reste ensuite rattaché au ministère des Affaires sociales à partir de 1988, date de la constitution de ce ministère. Les ministres qui s’y succèdent sont Matilde Fernández en 1988, puis Cristina Alberdi* en 1993, deux femmes à la double expérience politique et féministe. Leur parcours et leur sensibilité féministes assurent une stabilité et une continuité dans le statut et l’organisation de cette structure gouvernementale même lors de l’alternance politique de José María Aznar, de 1996 à 2004. Ainsi, différents Plans d’égalité des chances entre les hommes et les femmes y seront élaborés. Le premier plan (I PIOM) effectif en 1988 et les trois autres qui lui succéderont constituent une véritable matrice à partir de laquelle les problèmes sont identifiés, politiquement construits et définis comme relevant de telles ou telles catégories de mesures, d’instruments (législatifs, conventionnels, dispositifs d’intervention, actions positives). Ainsi ces plans sont à la fois promoteurs de politiques d’action positive, forces de proposition pour la mise sur l’agenda de nouvelles normes juridiques, contributeurs du développement des études sur les femmes (travail domestique, travail professionnel, violence), autorités et légitimités de contrôle et de pression sur les politiques générales.
C’est avec le retour au pouvoir du parti socialiste, en 2004, que se créent de nouvelles administrations centrales en charge de l’égalité. L’Instituto de la mujer est alors rattaché au ministère de l’Égalité, nouvellement créé, au travers d’un secrétariat général des Politiques d’égalité, lui-même sous-divisé en une délégation du gouvernement pour la violence de genre et une direction générale contre les discriminations. La politique d’égalité des sexes se définit maintenant à travers le Plan estratégico de igualdad de oportunidades conformément à la loi de l’égalité effective des femmes et des hommes (LOI) de 2007.
En 2010, lors d’un remaniement ministériel, le ministère de l’Égalité est absorbé par le ministère de la Santé, qui devient le ministère de la Santé, de la Politique sociale et de l’Égalité et auquel sont rattachés la délégation du gouvernement pour la violence de genre, la direction générale pour l’égalité professionnelle et contre la discrimination et le sous-secrétariat de Santé, Politique sociale et Égalité dont dépend l’Institut. Puis avec le retour au pouvoir des conservateurs en décembre 2011, le ministère change d’intitulé pour devenir ministère de la Santé, des Services sociaux et de l’Égalité dont Ana Mato devient la titulaire du portefeuille. Ainsi, aujourd’hui, en 2013, c’est d’une direction générale pour l’égalité des chances que dépend l’Institut au sein du secrétariat d’État des Services sociaux et de l’Égalité.
Depuis sa création (1983), l’Institut, et quelle que soit sa place dans l’organigramme ministériel, a un rôle central d’interface et de soutien à la recherche, aux universités, aux communautés autonomes et aux municipalités ainsi qu’aux associations de femmes et féministes. Par des aides financières, techniques ou juridiques, il contribue au développement de leurs activités et actions en faveur de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, de la participation sociale des femmes, de la lutte contre la violence de genre et de la discrimination en raison de sexe. Ainsi, l’Institut finance notamment des associations accueillant des femmes en risque d’exclusion sociale (violées, maltraitées, objets de la traite) et soutient également des coopérations de développement avec des femmes des pays du Sud.
Brigitte FROTIÉE
